Assurance
Article L321-4 du CODE DU SPORT. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Assurance Responsabilité Civile (R.C) : En application des obligations légales, la licence FFESSM inclut automatiquement une Assurance Responsabilité Civile. Tout licencié est ainsi assuré pour les dommages corporels, matériels et/ou immatériels dont il serait responsable vis à vis d’autrui, dans le cadre de la pratique des activités fédérales, dans le monde entier et pendant la durée de validité de la licence.
Cette assurance couvre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFESSM, si vous causiez un dommage à AUTRUI et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique.
Assurance Individuelle Assistance (A.I.A.) : Une assurance R.C, c'est beaucoup, mais ce n'est pas tout... Si vous êtes victime d'un accident personnel, vous n'êtes pas assuré... à moins d'avoir souscrit une Assurance Individuelle. Cette assurance est comprise automatiquement avec votre licence au Club Subaquatique Agenais : il s'agit de la Loisir 1.
Par exemple, ces garanties d’assurances et d’assistance prennent en charge les frais de caisson dans le monde entier (liste des garanties ci-dessous).
Formalités à accomplir en cas de sinistre relevant des garanties Responsabilité Civile et Individuelle Complémentaire :
Prévenir dans les 5 jours le Cabinet Lafont par internet sur le site du cabinet Lafont (et uniquement en cas d'impossibilité par courrier). TOUT EST ECRIT AU VERSO DE VOTRE LICENCE.
En cas d'Assistance, si vous avez souscrit une A.I.A, pour rapatriement et/ou hospitalisation (exemple caisson hyperbare), le licencié ou un proche doit appeler ou faire appeler immédiatement et préalablement à toute intervention : Axa Assistance en précisant appartenance à FFESSM, le n° licence, la catégorie souscrite et le n° de contrat. TOUT EST ECRIT (téléphone et contrat) AU VERSO DE VOTRE LICENCE.
Pour toutes autres infos : https://ffessm.fr/gerer/assurance
Formulaire de déclaration d'accident corporel
Nota : vous pouvez éditer votre Attestation individuelle accident et votre Carte d'assistance internationale depuis votre Espace Membre du site du Cabinet Laffont (indiquez votre n° de licence et mot de passe)
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Tarifs Lafont Assurances saison 2024 2025
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